Fiscalité

IMPLANTER SON ENTREPRISE SUR LE PARC, QUELS AVANTAGES FISCAUX ?
Le Parc des industries est situé sur deux communes : Douvrin, pour la partie Ouest et Billy-Berclau, pour la partie Est. En fonction de la commune d’implantion de l’entreprise, les règles fiscales changent.
- Le taux de la taxe d’aménagement 2017 est de 5 % pour la part communale (exonération totale car implantation en ZAC) et de 1,8 % pour la part départementale.
- Taux de CFE (Contribution Foncière des Entreprises) 2018 est de 29,35 %
- Il n’y a pas de taxe sur les ordures ménagères
- La demande de Redevance pour l’Archéologie Préventive est exonérée