Fiscalité
IMPLANTER SON ENTREPRISE SUR LE PARC, QUELS AVANTAGES FISCAUX ?
Le Parc des industries est situé sur le territoire de deux communes : Douvrin, pour la partie Ouest et Billy-Berclau, pour la partie Est. En fonction de la commune d’implantation de l’entreprise, les règles fiscales changent.
- Taux de la taxe d’aménagement: 1,8 % pour la part départementale (exonération de la part communale)
- Taux T.F.B. pour Billy-Berclau en 2021: 59.80%
- Taux T.F.B. pour Douvrin en 2021: 72.55% avec une exonération partielle pendant 2 ans (part départementale)
- C.F.E.: exonération dégressive sur 5 ans pour les nouvelles implantations industrielles (de 100% à 20%)
- Pas de taxe sur les ordures ménagères
- Exonération de la Redevance pour l’Archéologie Préventive