Posté le 25 juillet 2018
LA DÉFINITION DES ZONES FRANCHES SUR NOTRE TERRITOIRE
Brèves

Entrepreneurs du Parc, vous vous interrogez sur les régimes d’exonération des zones franches sur le bassin minier ? Le SIZIAF vous répond.

Selon le nouveau régime d’exonération dans les Bassins Urbains à Dynamiser (BUD), publié en décembre 2017, 150 communes des Hauts-de-France sont considérées comme zones franches, avec un classement établi par arrêté. Ainsi, sur le Parc des industries Artois- Flandres, la commune de Douvrin est considérée comme telle, à l’inverse de Billy-Berclau.

Sont ainsi concernées les PME créées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, respectant un certain nombre de critères salariaux (de moins de 250 employés), financiers (moins de 50 M€ de CA ou bilan total inférieur à 43 M€), économiques (ex: ne pas être détenu, directement ou indirectement, pour plus de 50% du capital par d’autres sociétés ; obligation de création d’une activité, à l’inverse de toute reprise, transfert, concentration, extension ou restructuration d’activités préexistantes…) et sociales (50% de l’effectif salarié résident au sein du BUD).

Contact : SIE de Béthune – 03 21 63 10 32

Dernières actualités
Posté le 4 septembre 2023
Bils-Deroo triple la présence de sa filiale SIMASTOCK sur le Parc.
Entreprise
Entreprise familiale, régionale (et centenaire !), l’entreprise Bils-Deroo a pris pied sur le Parc en 2019 pour répondre à la demande de son client Atlantic qui souhaitait un entrepôt logistique au plus près de son site de production. Quatre ans plus tard, sa filiale SIMASTOCK est en passe d’y investir deux autres bâtiments. Une implantation imaginée […]
Posté le 4 septembre 2023
Le Groupe PGS, leader européen du secteur de la palette bois, renforce son maillage avec l’acquisition de Nord Recyclage Services
Entreprise
Fondé en Normandie en 1993, le Groupe PGS est leader européen dans le domaine de la palette bois neuve et reconditionnée et des services associés de « reverse logistique » *. Doté d’un modèle économique circulaire, l’objectif du groupe est de retirer et de réutiliser une palette du marché pour chaque nouvelle palette qu’ils produisent. Presque […]
Posté le 4 septembre 2023
DV GROUP au coeur de la transformation 4.0
Entreprise
Avec un parcours de près de 60 ans au service de l’industrie, DV GROUP est aujourd’hui leader européen de l’ingénierie, de la maintenance et du contrôle. Fondée en 1965, l’entreprise s’est implantée sur le Parc des industries Artois Flandres en 1996 et développe ses activités à travers 20 agences en Europe. Pleinement impliqué dans le […]
S'inscrire à la newsletter
Ne manquez plus les informations du Parc Artois-Flandres en vous abonnant


    * Champs obligatoires