Entrepreneurs du Parc, vous vous interrogez sur les régimes d’exonération des zones franches sur le bassin minier ? Le SIZIAF vous répond.

Selon le nouveau régime d’exonération dans les Bassins Urbains à Dynamiser (BUD), publié en décembre 2017, 150 communes des Hauts-de-France sont considérées comme zones franches, avec un classement établi par arrêté. Ainsi, sur le Parc des industries Artois- Flandres, la commune de Douvrin est considérée comme telle, à l’inverse de Billy-Berclau.

Sont ainsi concernées les PME créées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, respectant un certain nombre de critères salariaux (de moins de 250 employés), financiers (moins de 50 M€ de CA ou bilan total inférieur à 43 M€), économiques (ex: ne pas être détenu, directement ou indirectement, pour plus de 50% du capital par d’autres sociétés ; obligation de création d’une activité, à l’inverse de toute reprise, transfert, concentration, extension ou restructuration d’activités préexistantes…) et sociales (50% de l’effectif salarié résident au sein du BUD).

Contact : SIE de Béthune – 03 21 63 10 32